Le présent label s’applique aux actes d’achat des entreprises de lachaîne agroalimentaire candidates à son obtention et
pendantl’intégralité de la durée de labellisation.
La notion d’entreprise est entendue au sens large. Elle comprend tousles acteurs de la chaîne agroalimentaire, notamment les
producteurs,transformateurs, industriels, commerçants, grossistes, détaillants.
Les exemples de bonnes et de mauvaises pratiques décrites dans lescritères de labellisation ne sont pas exhaustifs. L’octroi du
label n’estpas conditionné par l’obligation de mise en oeuvre des exemples cités. L’octroi ou le retrait du Label repose sur une appréciation d’ensemble ducomportement de l’entreprise dans ses actes
d’achat.
Le présent label s’inscrit dans une démarche volontaire et dans lecadre législatif et réglementaire en vigueur.