CHAMP D’APPLICATION
- Le présent label s’applique aux actes d’achat des entreprises de la chaîne agroalimentaire candidates à son obtention et pendant l’intégralité de la durée de labellisation.
- La notion d’entreprise est entendue au sens large. Elle comprend tous les acteurs de la chaîne agroalimentaire, notamment les producteurs, transformateurs, industriels, commerçants, grossistes, détaillants.
- Les exemples de bonnes et de mauvaises pratiques décrites dans les critères de labellisation ne sont pas exhaustifs. L’octroi du
label n’est pas conditionné par l’obligation de mise en oeuvre des exemples cités.
L’octroi ou le retrait du Label repose sur une appréciation d’ensemble du comportement de l’entreprise dans ses actes d’achat.
- Le présent label s’inscrit dans une démarche volontaire et dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur.
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